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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 30
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Texte complet
30. Une installation de gaz doit être utilisée pour les fins pour lesquelles elle a été conçue et maintenue en bon état de fonctionnement et de sécurité.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
30. Une installation de gaz doit être utilisée pour les fins pour lesquelles elle a été conçue et maintenue en bon état de fonctionnement et de sécurité.
D. 877-2003, a. 1.
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